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Actualités

La loi consommation adoptée

jacqueline maquet deputee arras pierre moscovici benoit hamonL’Assemblée nationale a adopté le projet de loi consommation, chère à Benoit Hamon, par 326 voix contre 182. Avec ce texte, la majorité veut redonner du pouvoir d’achat aux consommateurs et rendre leurs marges de manœuvre aux entreprises du « made in » France.

 

 

 

 

 

 

Un bouclier pour les consommateurs en sept actes :  création de l’action de groupe à la française qui va simplifier ces procédures groupées et réduire les frais de justice pour les consommateurs abusés. Un répertoire de mesures contre le surendettement qui concernera plus de 10 millions de personnes avec notamment la responsabilisation des entreprises de crédit. Un meilleur encadrement des contrats d’assurance. Un arsenal législatif contre les clauses abusives. Un renforcement du contrôle du commerce électronique. Un bouclier pour les consommateurs les plus vulnérables. L’augmentation et l’amélioration des moyens de la Délégation générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le texte amorce également un plan de lutte contre l’obsolescence programmée et encourage à un comportement citoyen et responsable des consommateurs. Enfin, ce texte revient sur la loi de modernisation de l’économie votée en 2008 pour en renforcer les dispositions. Sont principalement concernées les conditions de négociabilité des prix entre grande distribution et producteurs. Les fortes pressions des premiers sur les seconds ont entrainé une baisse des marges pour les producteurs, baisse qui se répercute inévitablement sur les capacités d’embauche et les rémunérations salariales, c'est ce qu'a rappelé Annick Le Loch, en conférence de presse. Avec ce texte, la majorité entend aussi relancer l’économie et redonner du pouvoir d’achat à notre outil de production, les entreprises. C’est dans ce sens qu’une autre mesure vise à étendre les labels géographiques aux produits manufacturés pour soutenir les productions françaises.

 

Ce projet de loi très attendu  modernise profondément le Code de la consommation et va faire de la législation française une des plus efficaces d’Europe en matière de protection des consommateurs.

Votre députée

jacqueline maquet 2012 candidate 2eme circonscription pas de calaisMariée, un fils et une petite-fille, je suis Conseillère Régionale depuis 2004 et Députée du Pas-de-Calais depuis 2007. 

 

Au quotidien, je consacre toute mon énergie à défendre au mieux les intérêts des habitants et de nos communes, à Paris et sur le terrain.

 

Après 5 années passées dans l'opposition, nous œuvrons aujourd'hui à la mise en place d'une politique plus juste et plus equitable pour notre pays et ses habitants. 

 

 

 

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